Libellé en prix TTC au 15/03/2009. Annule et remplace les précédents.
LES PRIX SONT GARANTIS JUSQU'AU 31/08/2009 sauf événement exceptionnel (variation des parités monétaires, modifications fiscales et douanières, variations importantes du coût des matières premières...). Ils peuvent être modifiés après cette date en fonction des modifications fournisseurs et sans préavis. Le taux réel de la TVA est celui en vigueur au moment de la livraison. En cas de modification du taux, les prix TTC seront ajustés en conséquence.

Les commandes passées tout au long de l'année sont expédiées dans les 48 heures suivant leur réception.
Commandes rentrée des classes : Les commandes reçues jusqu'au Ier juin peuvent être livrées à partir de juin. Les commandes reçues jusqu'au 30 juin peuvent être livrées à la date demandée. ATTENTION : LES COMMANDES ARRIVANT APRÈS CETTE DATE SONT LIVRÉES DANS L'ORDRE D'ARRIVÉE ET PEUVENT ÊTRE LIVRÉES APRÈS LA DATE DEMANDÉE.
Il est donc recommandé de passer commande au plus tôt afin d'éviter un retard toujours possible en cas d'arrivée tardive de vos commandes. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part. Leur dépassement éventuel ne peut entraîner ni indemnités, ni pénalités de retard. ATTENTION : Tenir compte de la fermeture de nos locaux du 23/12 au 4/01

Le respect des conditionnements surlignés en jaune est impératif ainsi que LE MINIMUM DE COMMANDE FIXÉ
À 50 €. Aucune annulation de commande ne peut intervenir sans l'accord express des Papeteries Pichon. De convention expresse, les marchandises resteront la propriété des Papeteries Pichon jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix aux termes de la loi n° 80335 du 12 mai 1980.

En passant commande, le client s'engage à respecter ou à faire respecter le délai de règlement de 40 jours à partir de la date de livraison. En cas de dépassement des pénalités de retard seront appliquées (une fois 1/2 le taux d'intérêt légal en vigueur - loi 921442 du 31/12/92 sans mise en demeure préalable). Un cadeau sera joint aux commandes accompagnées du règlement. Toute facture mise en recouvrement contentieux sera majorée forfaitairement de 15 % de son montant à titre de clause pénale non déductible (article 1229 du Code Civil).
Les PAPETERIES PICHON se réservent le droit d'exiger un règlement à la commande si celle-ci n'est pas passée ou garantie par une collectivité publique.

Les livraisons sont faites en FRANCO de port et d'emballage pour toute commande à partir de 200 € TTC (FRANCE METROPOLITAINE). Pour un montant compris entre 50 et 200 € TTC, les commandes seront expédiées moyennant une participation forfaitaire aux frais administratifs et de port de 11 € TTC. Les montants inférieurs seront expédiés au coût réel du transport poste ou transporteur routier.

TRANSPORT- ATTENTION : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même expédiées en franco. En cas de réclamation liée au transport, c'est au destinataire de faire des réserves précises sur le récépissé du transporteur et de les lui confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte (colis manquant ou avaries) si cette procédure n'a pas été respectée et le récépissé signé conforme. La mention " sous réserve de déballage ou de contrôle " n'est pas valable. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée, au rez de chaussée, sous abri. En cas de changement, toute prestation supplémentaire sera facturée (ex : montée à l'étage)

Toute réclamation (sauf transport, voir ci-dessus), doit être formulée par écrit dans les 15 jours suivant la réception (sauf périodes de congés scolaires) à l'aide de la fiche de suivi de commande jointe au bon de livraison et accompagnée des étiquettes de préparation du colis concerné.

Les retours de marchandises ne sont pas acceptés sans notre accord préalable. Passé un délai de 15 jours après réception, nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser le retour. LES MARCHANDISES AYANT FAIT L'OBJET D'UNE COMMANDE SPÉCIALE HORS CATALOGUE OU DÉTÉRIORÉES OU FAIT DU CLIENT NE SONT PAS REPRISES. Les frais de port sont à la charge de la partie responsable du retour. Ainsi, une commande expédiée en double en raison d'une confirmation par écrit d'une commande passée initialement par fax sera réexpédiée aux frais du client. Les articles retournés doivent être en parfait état de revente et dans remballage d'origine.

Dans le cadre de la GARANTIE TOTALE PICHON, tout article non conforme à votre commande ou se révélant défectueux lors d'une utilisation normale, sera repris ou échangé. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité pour les dommages ou accidents pouvant résulter d'un article vendu ou de son utilisation.

Les offres sont valables jusqu'au 31/07/2009 et dans la limite des stocks disponibles

Sauf indication contraire, nous facturons sur le même document la papeterie, la librairie et le jouet. Sur cette facture figurera un total partiel par rubrique et un total général en fin de facture établi en euros. Dans le cas d'une facturation par classe, une seule facture est établie, détaillée par enseignant avec sous-total et total général en fin de facture.

Les exceptionnels reliquats de livraison sont expédiés à nos frais dès réception, y compris en librairie. Toutefois, à la rentrée des classes, les commandes seront prioritaires. Les reliquats ne pouvant être servis par nos fournisseurs dans un délai de 3 mois ou d'un montant total inférieur à 8 € seront automatiquement annulés. En aucun cas les Papeteries Pichon ne pourront en être tenu pour responsable et contraints à une quelconque indemnité, pénalité ou compensation

Les commandes adressées par nos clients ou transmises par nos représentants ne nous engagent que sous réserve
d'acceptation de notre part. La passation d'une commande implique l'acceptation de nos conditions générales de vente.

En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne (42) sera compétent.